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Voici un exemple de contrat passé avec notre producteur de légumes Bio,
à remplir et signer chaque début de saison
Le contrat suivant est passé entre:
D’une part,
Le producteur Partenaire:
M. André Béthencourt
39 Grand’ Rue
62170 Campigneulles les Grandes. Tél : 03.21.81.10.52/06.81.69.65.04.
Raison Sociale :
« Au jardin Bio » Société individuelle.
D’autre part,
L’adhérent (ou les co-adhérents1) de l’AMAP
Prénom :
Nom :
Adresse :
Ville :
Code Postal
Téléphone :
Courriel :
Et L’AMAP « Min Bio Paysan », représentée par Catherine Fostier, Présidente de l’Association
Article 1 : Engagement de l’adhérent
L’adhérent s’engage en son nom à :
verser une cotisation de 10 € à l’AMAP « Min Bio Paysan » et à régler d’avance (cf. article 4) l’achat de Légumes, Œufs correspondant à une part de la production du producteur sur la durée du contrat.
récupérer (ou faire récupérer) son panier chaque Jeudi prévu au calendrier (cf. annexe) entre 18h30 et 19h30 à la “Maison Pour Tous” d’Abbeville. En cas de vacances non incluses au contrat, s’organiser pour qu’une autre personne puisse profiter du panier. En cas de non retrait, aucun remboursement ne sera effectué et les paniers non récupérés seront partagés entre les permanents de distribution.
tenir une permanence de distribution, dans un esprit de coopération, au moins 1 fois par saison.
Òparticiper dans la mesure de ses possibilités au fonctionnement et à l’animation de l’AMAP (accueil et visite de ferme, animations diverses, engagement actif dans l’association, débats, stands sur des foires…).
reconnaître les aléas de la production (intempéries, ravageurs,…) et, en tant que consommateur, accepte les risques liés à ces aléas.
Respecter la charte des AMAP Picardie
Article 2 : Engagement du producteur
Le producteur s’engage à :
Approvisionner les amapiens en Légumes et œufs, en quantité et qualité suffisantes, et à mener son exploitation dans un esprit de respect de la nature et de l’environnement.
Etre présent aux moments des distributions et à informer les adhérents sur ses savoir-faire, pratiques, contraintes économiques, écologiques (méthodes agro-écologiques, utilisation de produits chimiques et de synthèse), et sociales (travail / revenu…), en référence à la charte de l’Agriculture Paysanne et au Cahier des Charges de l’Agriculture Biologique, au moyen, notamment, d’un bilan de saison et d’une visite de ferme annuelle ainsi que de tous autres supports pédagogiques qu’il jugera utile (blog, « feuille de chou », ateliers pédagogiques à la ferme : ex = jardinage, semis, cueillette, transformation de produits…).
Proposer des solutions de compensation partielle à l’AMAP en cas de pertes liées à des intempéries ou de force majeure.
Adhérer à la FAMAPP, réseau des AMAP en Picardie, dans une optique de cohérence et de coopération avec les autres producteurs du réseau.
Article 3 : Engagements de l’AMAP
L’AMAP s’engage – au travers de son référent producteur – à:
respecter la charte des AMAP Picardie
adhérer à la Fédération des Amap de Picardie (FAMAPP), réseau des AMAP en Picardie.
gérer le lieu de rencontre – distribution entre le producteur et les consommateurs et les livraisons.
nommer un responsable de distribution pour chaque distribution (calendrier).
organiser d’éventuels ateliers pédagogiques en soutien aux producteurs
organiser un bilan de saison (fonctionnement, satisfactions, agriculture paysanne, biologique) à l’occasion de l’AG ordinaire
Assurer la solidarité producteurs–consommateurs afin de faire vivre le lien entre les adhérents et leurs producteurs
Constituer un Conseil d’Administration (ou Equipe d’Animation) pour l’animation, la relation aux producteurs (référents producteurs), la trésorerie, le secrétariat général et la correspondance avec la FAMAPP.
Proposer un nouveau contrat au moins 1 mois avant l’échéance
Article 4 : Termes et modalités de l’engagement: exemple
Le présent contrat est élaboré pour la saison -ETE- selon le calendrier de l’AMAP
( 25 semaines)
La distribution pour le présent contrat aura lieu tous les JEUDIS à la “Maison Pour Tous d’Abbeville” à partir de 18h45.
Il est rappelé la possibilité pour chaque adhérent d’opter pour un petit panier ou un gros panier (représentant respectivement la consommation moyenne d’une famille de 2 ou 4 personnes)
L’adhérent choisit Gros panier Petit panier
Le règlement se fait à la remise du présent contrat par chèque à l’ordre de “Au jardin Bio” Ceux-çi seront retirés chaque mois aux alentours du 5.
L’adhérent renonce à son panier les semaines ----
Gros panier : 20 €: 25 distributions
1 chèque de 500€ 2 chèques de 250€ 5 chèques de 100€
Petit panier : 10 €: 25 distributions
1 chèque de 250€ 2 chèques de 125€ 5 chèques de 50€
Article 5 : Clause de partenariat
Le présent contrat engage M. Béthencourt et « Au Jardin Bio » dans l’attente pour le groupe de consomm’acteurs de trouver un producteur maraicher plus en accord, en terme de proximité, avec le concept Amap.
Aussi, il est convenu que ce partenariat est effectif jusqu’à ce que l’Amap « Min Bio Panier » et les adhérents aient trouvé ou aidé à l’installation d’un producteur maraicher beaucoup plus proche d’Abbeville.
Si c’est le cas, l’Amap et ses adhérents s’engagent avant de rompre leur partenariat avec « Au jardin Bio » de finir la saison de distribution en cours et d’effectuer la suivante à la fin de laquelle, seulement, sera mis fin au partenariat.
Fait à Abbeville, le
L’adhérent producteur L’Amap " Min Bio Paysan" L’adhérent consom’acteur
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